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QSE :
L'ENVIRONNEMENT
La conformité environnementale d'une PME industrielle tient sur trois fronts : vos installations classées (ICPE), vos déchets, votre empreinte carbone. Voici les chiffres réels, secteur par secteur, puis comment digitaliser le suivi. Données sourcées, zéro chiffre inventé.
L'état des lieux · 2022-2024
L'environnement, ce n'est plus optionnel
Installations classées, déchets, carbone : la réglementation environnementale s'est densifiée, les contrôles aussi. Pour une PME industrielle, ce ne sont plus des sujets « grands groupes ».
installations classées en France
dont 41 883 sites suivis · 2024
inspections finissent en mise en demeure
contrôles ICPE · 2024
de déchets produits par an
5,1 t par habitant · 2022
des émissions de GES = l'industrie
−55 % depuis 1990
Vos déchets · par secteur
Choisissez votre secteur, voyez vos déchets
La France produit 343 millions de tonnes de déchets par an. La construction en concentre près des trois quarts, mais c'est la part de déchets dangereux — celle qui impose traçabilité et bordereaux — qui distingue vraiment les secteurs. Comparez le vôtre, sans faux classement, juste la donnée officielle.
Déchets produits par secteur d'activité, millions de tonnes (2022)
Source : SDES (ministère de la Transition écologique), « Bilan 2022 de la production de déchets en France » (publié sept. 2025, données 2022, dernières validées). Part de déchets dangereux = dangereux du secteur / total du secteur, calculée sur le Tableau 1 du bilan. Secteur « Industrie » = manufacturière, extractive et énergie.
Tri, traçabilité, valorisation
Que deviennent vos déchets, et ce que la loi exige
71 % des déchets sont valorisés en matière — mais ce chiffre tombe à 49 % pour les déchets banals d'entreprise et à 20 % pour le plastique. Le tri à la source n'est plus une option : c'est une obligation, dont la preuve se fait par le registre et le bordereau.
Le devenir de l'ensemble des déchets traités (2022)
Le reste (~2 %) = incinération sans valorisation. Source : SDES, Bilan 2022 des déchets.
Vos obligations, en clair
- Tri à la source — 8 flux : papier, métal, plastique, verre, bois, textile, biodéchets, huiles (+ plâtre et minéraux en chantier).
- Biodéchets : tri obligatoire pour toute entreprise depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, sans seuil.
- Registre chronologique des déchets : à tenir et conserver (art. R.541-43), intégré à Trackdéchets.
- Bordereau de suivi (BSD) dématérialisé via Trackdéchets : obligatoire pour les déchets dangereux depuis 2022.
Sources : service-public.fr (tri des déchets) · ecologie.gouv.fr (traçabilité).
Front réglementaire
Êtes-vous une installation classée ?
Stockage, atelier, chaudière, élevage, traitement de surface : dès qu'une activité présente un risque ou une nuisance, elle relève des ICPE. Trois régimes selon la dangerosité, et une inspection qui contrôle, met en demeure et sanctionne.
sites suivis individuellement
18 963 autoris. · 22 920 enregistr.
établissements Seveso
702 seuil haut · 597 seuil bas
visites d'inspection en 2024
+ de 1 500 inspecteurs
sanctions administratives (2023)
dont 63 fermetures · 75 suspensions
Les 3 régimes ICPE
Sources : ministère de la Transition écologique, « Bilan de l'inspection des installations classées 2024 » (visites, mises en demeure 2024) · sanctions administratives détaillées : Bilan ICPE 2023 · régimes ICPE.
Front climat
L'empreinte carbone, bientôt dans vos appels d'offres
L'industrie a déjà fait le gros de l'effort : −55 % d'émissions depuis 1990. Le bilan carbone réglementaire (BEGES) ne vise que les entreprises de plus de 500 salariés, mais vos donneurs d'ordre, eux, le sont — et vous demanderont vos chiffres.
CO₂e émis par l'industrie (2024)
17 % des émissions France
d'intensité carbone depuis 1990
produire en émettant moins
de l'énergie finale française
285 TWh · élec 36 % / gaz 36 %
des émissions = 4 sous-secteurs
chimie · ciment · sidérurgie · agro
Sources : SDES, Chiffres clés du climat 2025 (Citepa/Secten) · Chiffres clés de l'énergie 2025 · BEGES : ecologie.gouv.fr.
Le constat
La conformité environnementale, c'est de la preuve
ICPE, déchets, carbone : ce qui vous est demandé, ce n'est pas d'être parfait, c'est de prouver ce que vous faites. Le registre des déchets, le bordereau de suivi, le contrôle réglementaire, le relevé de consommation : autant de traces qui, aujourd'hui, dorment dans des classeurs ou des tableurs que personne ne tient à jour.
Digitaliser le suivi environnemental, ce n'est pas « encore un logiciel ». C'est capter la preuve au moment où elle se produit : une photo du déchet trié, un bordereau scanné, un relevé saisi en trois secondes. L'IA structure, classe, alerte sur l'échéance. Le jour de l'inspection, tout est là.
La boîte à outils
Les outils du suivi environnemental terrain
Roméo Labs · gratuit
Diagnostic de maturité digitale QSE
2 minutes, score sur 100, 3 actions prioritaires. Sans email.
Registres & formulaires
Kizeo Forms
Suivi terrain
Kraaft
Tout l'annuaire
56 outils IA & terrain comparés
Filtres catégorie, prix, RGPD, OS, recherche.
L'IA utile, appliquée
Tracez vos déchets et votre conformité, sans une ligne de code
Roméo est notre application no-code : vous construisez vos propres registres de déchets, fiches de contrôle ICPE ou relevés terrain, vos équipes les remplissent depuis le site (voix, photo), et l'IA structure tout en preuve exploitable. La conformité qui tient, parce qu'elle est simple à alimenter.
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