Modèle de rapport de presqu'accident
- Formulaire Word en cinq rubriques, du fait brut à la cause racine
- Cotation de la gravité potentielle et de la probabilité de répétition
- Plan d'action intégré : mesure, responsable, échéance, vérification
- Imprimable, export CSV, gratuit et sans inscription
Un presqu'accident est un événement qui aurait pu blesser mais ne l'a pas fait. C'est une alerte gratuite : pour un accident grave, on compte des centaines de presqu'accidents passés inaperçus. Les déclarer et les traiter, c'est désamorcer l'accident avant qu'il arrive. Ce modèle structure la remontée : reprenez les champs, supprimez ce qui ne s'applique pas, exportez la grille en CSV pour la suivre. La déclaration doit rester simple et sans blâme, sinon personne ne remonte rien.
Ce que dit la définition officielle
L'INRS définit le presqu'accident comme un « événement indésirable ne produisant aucun dommage ». Dans la même brochure, l'incident est un événement indésirable conduisant à des dommages pour les installations, les matériels, les process industriels ou l'environnement, « circonscrits au périmètre de l'entreprise », et l'accident un événement indésirable conduisant à des dommages pour les personnes. Ces trois définitions figurent dans la brochure « Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention » (ED 6481), qui précise que la définition de l'accident est celle retenue pour ce document consacré aux accidents du travail.
Aucune obligation de déclaration en droit du travail, mais une obligation d'en tenir compte
Un presqu'accident ne produit aucun dommage : il n'y a donc ni victime, ni déclaration d'accident du travail. Le registre des accidents bénins prévu par l'article L. 441-4 du code de la sécurité sociale ne le couvre pas davantage : il permet seulement de remplacer la déclaration des accidents « n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux ». Aucun texte du code du travail n'impose donc de déclarer un presqu'accident.
Vérifiez toutefois votre régime sectoriel avant de conclure. L'exploitant d'une installation classée doit par exemple déclarer à l'inspection des installations classées, dans les meilleurs délais, « les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 » (article R. 512-69 du code de l'environnement).
L'obligation principale est ailleurs. L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (article L. 4121-3 du code du travail), en application du principe général de prévention qui lui impose d'« évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités » (article L. 4121-2), puis il transcrit cette évaluation dans le document unique (article R. 4121-1). Surtout, l'article R. 4121-2 impose une mise à jour du document unique « lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur ». Un presqu'accident remonté est exactement cette information : une fois écrit, il ne peut plus être ignoré. L'INRS note d'ailleurs qu'« une procédure peut aussi être formalisée pour permettre la remontée et l'enregistrement des presqu'accidents et des incidents » (ED 6481).
Ne pas confondre avec le droit d'alerte
L'article L. 4131-1 impose au travailleur d'alerter immédiatement l'employeur de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, et lui reconnaît le droit de se retirer de cette situation. L'article L. 4131-2 impose la même alerte immédiate au représentant du personnel au comité social et économique qui constate une cause de danger grave et imminent, selon la procédure prévue à l'article L. 4132-2. Ce formulaire ne remplace pas ce dispositif : devant un danger grave et imminent, on alerte d'abord, on rédige ensuite.
La pyramide de Bird, un repère discuté
On lit souvent qu'un accident mortel correspondrait à 10 accidents avec arrêt, 30 accidents sans arrêt et 600 presqu'accidents. Ce schéma, attribué à Bird, figure dans un support présenté lors d'une journée technique de l'INRS qui en énonce aussitôt les limites : « tous les presqu'accidents n'ont pas le même potentiel de gravité » et il existe un « risque de se concentrer sur la quantité et non la qualité ». Ce support est la présentation d'une entreprise, pas une position doctrinale de l'INRS, et aucun texte officiel ne valide ces ratios. Ne les traitez donc pas comme une loi. L'enjeu n'est pas de gonfler un compteur de déclarations, mais de repérer les événements à haut potentiel de gravité.
Ce que contient le fichier
C'est un formulaire Word (.docx), pas un tableur. Il s'ouvre sur un bloc de références (numéro de rapport, date et heure, site ou établissement, déclarant ou mention anonyme), puis déroule cinq rubriques présentées en tableaux à deux colonnes : identification de l'événement (5 lignes), description des faits (4 lignes), gravité potentielle (4 lignes), analyse des causes (4 lignes), mesures et plan d'action (5 lignes). Il se termine par un bloc de validation (rédacteur, visa du responsable et date) et par le rappel que la déclaration doit rester simple et sans blâme.
Ce qu'il calcule
Rien. Aucune formule, aucun score automatique, aucune matrice de criticité. La rubrique « gravité potentielle » vous fait poser côte à côte la blessure qui aurait pu survenir, une gravité estimée (mineure, sérieuse, grave, mortelle) et une probabilité de répétition (rare, occasionnelle, fréquente). Le niveau de priorité qui en découle reste un jugement collectif, assumé comme tel. C'est volontaire : coter le potentiel de gravité d'un événement qui n'a rien produit relève de l'estimation, pas du calcul.
Ses limites
- Il ne remplace pas une déclaration d'accident du travail. Si le même événement fait finalement un blessé, la procédure accident s'applique.
- Il n'est pas un DUERP. La rubrique 5 vous rappelle de mettre le document unique à jour ; elle ne le met pas à jour.
- Il ne vaut pas déclaration réglementaire. Si votre activité relève d'un régime particulier, une installation classée par exemple, il ne se substitue à aucune des déclarations que ce régime impose.
- Il n'anonymise rien techniquement. Le champ déclarant peut rester vide, mais un fichier Word qui circule par courriel n'est pas un canal anonyme.
- Il ne fait pas l'analyse à votre place. La ligne « méthode d'analyse utilisée » n'est qu'un rappel : un arbre des causes se construit à part, sur feuille ou au tableau.
- L'export CSV est générique. Il produit une ligne par élément des cinq rubriques, réparties en trois colonnes : « Section », « Élément » et une colonne vide « Conforme (O/N) » héritée du format commun aux modèles du site. Renommez cette dernière selon votre usage.
- Un fichier seul ne fait pas un dispositif. Sans pilote désigné, sans circuit d'analyse et sans retour aux équipes, les remontées s'arrêtent au bout de quelques semaines.
1. Identification de l'événement
2. Description des faits
3. Gravité potentielle
4. Analyse des causes
5. Mesures et plan d'action
Utiliser le formulaire
- Dupliquez le fichier pour chaque événement et renseignez le bloc de références. Numérotez les rapports en série continue : c'est ce qui permettra de compter les remontées et de suivre leur traitement.
- Remplissez à chaud, le jour même. Les détails utiles (position exacte, météo, co-activité, ce qui était inhabituel) s'effacent en quelques heures. Un formulaire à moitié rempli le jour même vaut mieux qu'un formulaire parfait trois semaines après.
- Écrivez des faits, pas des jugements. L'INRS rappelle qu'un fait est « observable ou vérifiable, quantifiable ou qualifiable » et que « ce n'est ni une interprétation, ni une opinion, ni un jugement de valeur ». Ses exemples : préférez « il parlait avec un collègue » à « il ne faisait pas attention », et « il roulait à 70 km/h au lieu de 50 km/h » à « il roulait trop vite ». La brochure conseille aussi la forme affirmative, pour ne pas orienter le lecteur vers la faute individuelle. Notez enfin ce qui a évité l'accident : un réflexe, une barrière, ou rien du tout.
- Cotez la gravité potentielle à froid, à plusieurs, pas dans l'émotion du moment. La question utile est : dans le pire scénario raisonnable, qu'est-ce que cela aurait donné ? C'est cette cotation qui décide de la priorité de traitement.
- Remontez aux causes profondes. Les cinq pourquoi suffisent pour un événement simple. Pour un cas récurrent ou à fort potentiel de gravité, passez à l'arbre des causes. Indiquez la méthode retenue sur la ligne prévue.
- Fermez la boucle. Chaque action doit avoir un responsable, une échéance et une date de vérification d'efficacité. Vérifiez si le document unique doit être mis à jour, puis rendez le retour d'expérience aux équipes concernées : sans retour, la remontée suivante n'aura pas lieu.
- Archivez et suivez. Classez le rapport signé et utilisez l'export CSV de cette page pour tenir la liste de vos déclarations dans un tableur.
Questions fréquentes
Est-on obligé de déclarer un presqu'accident ?
Aucun texte du code du travail ne l'impose. Un presqu'accident ne produit aucun dommage : il n'y a ni victime, ni déclaration d'accident du travail, et le registre des accidents bénins de l'article L. 441-4 du code de la sécurité sociale ne concerne que les accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Deux réserves cependant. Les régimes sectoriels ont leurs propres obligations, ainsi la déclaration des accidents ou incidents à l'inspection des installations classées prévue à l'article R. 512-69 du code de l'environnement. Et dès qu'un presqu'accident est remonté, il devient une information que l'employeur doit prendre en compte dans son évaluation des risques.
Quelle différence entre presqu'accident, incident et accident ?
L'INRS retient trois définitions. Le presqu'accident est un événement indésirable ne produisant aucun dommage : la glissade rattrapée sur un sol mouillé, les pièces abîmées détectées lors du montage d'un échafaudage. L'incident conduit à des dommages pour les installations, les matériels, les process industriels ou l'environnement, circonscrits au périmètre de l'entreprise. L'accident conduit à des dommages pour les personnes. La frontière tient au dommage constaté, pas à la gravité de ce qui aurait pu arriver.
Faut-il mettre à jour le DUERP après un presqu'accident ?
Oui si l'événement révèle un risque non identifié ou mal évalué. L'article R. 4121-2 du code du travail impose une mise à jour du document unique lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Si le risque figurait déjà au DUERP, l'INRS invite à se demander pourquoi l'événement a quand même pu survenir et à réévaluer la pertinence des actions de prévention initialement prévues.
Cinq pourquoi ou arbre des causes ?
L'INRS présente les deux, ainsi que le diagramme d'Ishikawa, parmi les techniques de détermination des causes (ED 6481). Les cinq pourquoi vont vite : on part du dommage et on répète la question « pourquoi ou comment cela est arrivé ? » sur chaque réponse, sachant que le chiffre cinq n'est pas une règle absolue. L'arbre des causes, méthode développée par l'INRS en 1970, est plus exigeant : il reconstruit l'enchaînement logique des faits et rend visible le caractère multicausal des accidents. Réservez-le aux événements récurrents ou à fort potentiel de gravité.
Comment obtenir que les salariés remontent vraiment les presqu'accidents ?
Un support présenté lors d'une journée technique de l'INRS liste les freins observés : peur de se faire réprimander, crainte de mettre en défaut un collègue ou son supérieur, sentiment d'inutilité, surcharge de travail. Et les pièges : démarche perçue comme punitive, recherche de fautes plutôt que de causes, outil trop complexe, absence de retour, pilotage par le chiffre. Un formulaire court, un pilote identifié et un retour systématique aux équipes valent mieux qu'un objectif chiffré.
Réutiliser ce modèle
Ce modèle est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0. Vous pouvez le télécharger, l'adapter à votre organisation, le diffuser à vos équipes et l'utiliser en formation, y compris dans un cadre commercial, à condition d'en citer la source.
Attribution à recopier :
« Modèle de rapport de presqu'accident », Roméo Labs, 2026, https://romeolabs.app/modeles/modele-rapport-presqu-accident/ - licence CC BY 4.0
La licence porte sur le modèle lui-même : sa structure, ses formules et ses libellés. Elle ne s'étend pas aux données publiques citées en source, qui restent soumises à leurs propres conditions de réutilisation.
Document indicatif fourni par Roméo Labs, à adapter à votre contexte. Mis à jour le 2026-07-25.