Environnement · Registre (tableau) · gratuit

Modèle de registre des déchets

Toute entreprise qui produit ou expédie des déchets doit tenir un registre chronologique, conservé au moins trois ans (Code de l'environnement, art. R. 541-43 ; arrêté du 31 mai 2021). Depuis 2022, les flux concernés se déclarent aussi au registre national électronique (RNDTS). Ce modèle reprend les colonnes attendues d'un registre producteur : adaptez-le à votre activité et exportez-le en CSV. Il ne remplace ni la déclaration au RNDTS, ni les bordereaux de suivi (BSD/BSDA) pour les déchets dangereux.