Dois-je désigner un conseiller à la sécurité (CSTMD) ?
Toute entreprise qui transporte, emballe, charge, remplit, expédie ou décharge des marchandises dangereuses doit désigner un conseiller, sauf exemption. Répondez sur vos opérations : le verdict cite l'exemption qui s'applique, ou dit ce qu'il reste à vérifier. Suivre vos déchets dangereux expédiés : le registre des déchets →
Conseiller à la sécurité · TMDROMÉO LABS
Exemple : une PME qui emballe, charge et expédie des colis au-dessus des seuils
Obligé : désignez un conseiller
Aucune exemption de l'article 6 de l'arrêté TMD ne couvre : emballage, chargement, expédition.
Opérations déclaréestransport, emballage, remplissage…
Exemptions retenuesarrêté TMD, art. 6 § 1
romeolabs.app/calculateurs/cstmd · arrêté TMD art. 6
Pour le dossier réglementaire : -
Les formules
- Obligé si au moins une de vos opérations n'entre dans aucune exemption (arrêté TMD, art. 6 § 1, qui complète l'ADR 1.8.3)
- Exempté seulement si TOUTES vos opérations entrent dans la liste : « les seules activités concernées »
- Quantités limitées ou exceptées (3.4, 3.5) : expédition, transport, emballage, chargement, déchargement
- Colis sous les seuils du 1.1.3.6, par opération : expédition, transport, emballage, chargement, déchargement
- Au plus deux chargements ou expéditions de colis par an, en transport national : chargement et expédition seulement
- Déchargement : exempté, sauf en INB autorisée ou en ICPE autorisée pour les marchandises déchargées
- Remplissage de citerne ou de vrac : aucune exemption générale
Ce qui fausse le calcul
- Une seule opération non couverte suffit. Vous expédiez en quantités limitées mais vous remplissez aussi une cuve de chantier : l'exemption tombe pour toute l'entreprise.
- Les seuils du 1.1.3.6 ne se calculent pas ici. Ils dépendent de la catégorie de transport de chaque produit. Sans certitude, répondez « je ne sais pas » : l'outil répond « à vérifier » plutôt que d'exempter.
- Exempté de conseiller n'est pas exempté d'ADR. L'article 6 exempte de la section 1.8.3 seulement. Les autres règles du transport de marchandises dangereuses restent à appliquer.
- Les transports exclus de la réglementation ne sont pas testés. L'arrêté exempte aussi les opérations exclues des prescriptions TMD. Ce cas demande de lire l'ADR au cas par cas : l'outil ne le tranche pas.
- Obligé : la désignation se fait en ligne. Sur le portail declaration-cstmd du ministère, avec copie du certificat du conseiller. Un changement se déclare sous quinze jours, un remplaçant se désigne sous deux mois.
Sources
- Arrêté du 29 mai 2009 modifié (arrêté TMD), article 6 : exemptions (§ 1) et désignation (§ 2). Version consolidée du ministère au 08/09/2026, sans valeur officielle
- Arrêté TMD sur Légifrance (texte qui fait foi)
- Ministère de la Transition écologique : le conseiller à la sécurité
- Portail de déclaration des conseillers à la sécurité (CSTMD)
À calculer aussi
Pour aller plus loin
Dans Roméo, la check-list de chargement se remplit sur le téléphone, photos à l'appui, et le compte rendu PDF part par courriel.
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