Dois-je désigner un conseiller à la sécurité (CSTMD) ?

Toute entreprise qui transporte, emballe, charge, remplit, expédie ou décharge des marchandises dangereuses doit désigner un conseiller, sauf exemption. Répondez sur vos opérations : le verdict cite l'exemption qui s'applique, ou dit ce qu'il reste à vérifier. Suivre vos déchets dangereux expédiés : le registre des déchets →

Conseiller à la sécurité · TMDROMÉO LABS

Exemple : une PME qui emballe, charge et expédie des colis au-dessus des seuils

Obligé : désignez un conseiller

Aucune exemption de l'article 6 de l'arrêté TMD ne couvre : emballage, chargement, expédition.

Opérations déclarées3transport, emballage, remplissage…

Exemptions retenues-arrêté TMD, art. 6 § 1

romeolabs.app/calculateurs/cstmd · arrêté TMD art. 6

Pour le dossier réglementaire : -

Les formules

  • Obligé si au moins une de vos opérations n'entre dans aucune exemption (arrêté TMD, art. 6 § 1, qui complète l'ADR 1.8.3)
  • Exempté seulement si TOUTES vos opérations entrent dans la liste : « les seules activités concernées »
  • Quantités limitées ou exceptées (3.4, 3.5) : expédition, transport, emballage, chargement, déchargement
  • Colis sous les seuils du 1.1.3.6, par opération : expédition, transport, emballage, chargement, déchargement
  • Au plus deux chargements ou expéditions de colis par an, en transport national : chargement et expédition seulement
  • Déchargement : exempté, sauf en INB autorisée ou en ICPE autorisée pour les marchandises déchargées
  • Remplissage de citerne ou de vrac : aucune exemption générale

Ce qui fausse le calcul

  • Une seule opération non couverte suffit. Vous expédiez en quantités limitées mais vous remplissez aussi une cuve de chantier : l'exemption tombe pour toute l'entreprise.
  • Les seuils du 1.1.3.6 ne se calculent pas ici. Ils dépendent de la catégorie de transport de chaque produit. Sans certitude, répondez « je ne sais pas » : l'outil répond « à vérifier » plutôt que d'exempter.
  • Exempté de conseiller n'est pas exempté d'ADR. L'article 6 exempte de la section 1.8.3 seulement. Les autres règles du transport de marchandises dangereuses restent à appliquer.
  • Les transports exclus de la réglementation ne sont pas testés. L'arrêté exempte aussi les opérations exclues des prescriptions TMD. Ce cas demande de lire l'ADR au cas par cas : l'outil ne le tranche pas.
  • Obligé : la désignation se fait en ligne. Sur le portail declaration-cstmd du ministère, avec copie du certificat du conseiller. Un changement se déclare sous quinze jours, un remplaçant se désigne sous deux mois.

Sources

À calculer aussi

Pour aller plus loin

Notre application

Dans Roméo, la check-list de chargement se remplit sur le téléphone, photos à l'appui, et le compte rendu PDF part par courriel.

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