Liste des codes déchets 2026 : la nomenclature complète en Excel

Une seule liste, imposée par l'article R. 541-7

L'article R. 541-7 du Code de l'environnement établit une liste unique des déchets, celle qui figure à l'annexe de la décision 2000/532/CE, et impose d'utiliser ses codes dans toutes les informations relatives aux déchets : registre chronologique, bordereaux de suivi, déclarations. La France ne publie plus sa propre version : l'annexe II de l'article R. 541-8, qui la reproduisait, a été abrogée par le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 au profit de ce renvoi. La liste en vigueur est celle de la décision 2014/955/UE, appliquée depuis le 1er juin 2015 ; une rectification de 2023 n'a touché que les versions danoise et grecque.

Lire un code

Un code compte six chiffres groupés par deux. Les deux premiers désignent le chapitre, c'est-à-dire l'activité ou la famille de déchets, de 01 (mines et carrières) à 20 (déchets municipaux) ; les quatre premiers, la section ; les six, la rubrique. 17 05 04 se lit ainsi : chapitre 17, déchets de construction et de démolition ; section 17 05, terres, cailloux et boues de dragage ; rubrique 17 05 04, terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03.

L'astérisque : déchet dangereux

L'article R. 541-8 définit le déchet dangereux comme celui qui présente une ou plusieurs des propriétés de danger de l'annexe III de la directive 2008/98/CE, et précise que ces déchets sont signalés par un astérisque dans la liste. 408 codes sur 842 en portent un aujourd'hui, 435 sur 880 à partir du 9 novembre 2026.

Beaucoup de codes vont par paire : un code dangereux pour le déchet « contenant des substances dangereuses », un code non dangereux pour les déchets « autres que ceux visés à la rubrique » précédente. On parle d'entrées miroirs : 17 05 03* et 17 05 04 pour les terres, 17 08 01* et 17 08 02 pour le plâtre. Le choix ne se fait pas sur le nom du déchet mais sur sa composition : selon l'annexe de la décision, le code dangereux ne s'applique que si le déchet contient des substances qui lui donnent au moins une propriété dangereuse (HP 1 à HP 8, HP 10 à HP 15), la propriété infectieuse HP 9 s'évaluant selon les règles nationales. Une analyse, la fiche de données de sécurité du produit d'origine ou l'information du fournisseur permettent de trancher.

Trouver le bon code : la méthode de la décision

L'annexe fixe un ordre de recherche en quatre temps :

1. Repérer l'activité qui produit le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, puis le code à six chiffres qui convient, sans prendre ceux qui se terminent par 99. Une même installation peut relever de plusieurs chapitres, un par étape de son procédé.
2. Si aucun code ne convient, chercher dans les chapitres 13 (huiles usagées), 14 (solvants, agents réfrigérants et propulseurs) et 15 (emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection).
3. Si aucun ne convient, classer le déchet dans le chapitre 16, déchets non décrits ailleurs.
4. En dernier recours, prendre le code en 99 du chapitre de l'activité repérée à la première étape.

Les 70 codes en 99 sont donc un dernier recours : la méthode impose d'avoir écarté tous les autres avant d'y venir.

Le 9 novembre 2026 : les codes des batteries changent

La décision déléguée (UE) 2025/934 du 5 mars 2025 adapte la liste au règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries. Entrée en vigueur le 9 juin 2025, elle s'applique à partir du 9 novembre 2026, en France comme ailleurs puisque l'article R. 541-7 renvoie à la décision 2000/532/CE. Ce qui change :

• La section 16 06, « piles et accumulateurs », devient « déchets provenant de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation de batteries ». Les codes 16 06 01 à 16 06 04 et 16 06 06 changent de libellé, 16 06 05 « autres piles et accumulateurs » disparaît, et 23 codes apparaissent : par technologie (lithium en 16 06 07*, nickel, zinc, sodium), pour les mélanges et autres batteries (16 06 13* à 16 06 15) et pour les déchets de fabrication (16 06 22 à 16 06 35). Attention au libellé français de 16 06 25 : il omet « de fabrication », que porte la version anglaise (« lithium-based battery manufacturing waste »). Une batterie au lithium usagée relève de 16 06 07*, pas de 16 06 25.
• Les piles alcalines deviennent un déchet dangereux : 16 06 04 devient 16 06 04*.
• Pour les déchets municipaux collectés séparément, 20 01 33* et 20 01 34 sont supprimés au profit de 20 01 42* (batteries dangereuses autres qu'au lithium, et mélanges de batteries qui en contiennent, même avec du lithium), 20 01 43* (batteries au lithium) et 20 01 44 (autres batteries).
• Le recyclage a ses propres codes : scories en 10 08 21 à 10 08 26, sels et solutions de métaux lourds en 19 02 12*, et une nouvelle section 19 14 pour les fractions intermédiaires contenant un mélange de matériaux d'électrodes (la « masse noire » des recycleurs) et pour les alliages issus du recyclage.
• 19 02 11* « autres déchets contenant des substances dangereuses » est supprimé ; le même libellé revient sous le code 19 02 13*.

Au total, la liste passe de 842 à 880 codes, dont 435 dangereux au lieu de 408. Jusqu'au 8 novembre 2026 inclus, les codes actuels s'appliquent ; à partir du 9, les nouveaux s'inscrivent dans le registre et sur les documents de suivi. Pour les piles alcalines, devenues dangereuses, voyez avec votre prestataire ou l'éco-organisme de la filière comment la traçabilité évolue.