SOGED : modèle Excel du schéma d'organisation et de gestion des déchets de chantier
- Le schéma du CCAG Travaux (art. 36.2.1) : prévention, tri, installations, traçabilité, responsable déchets, sensibilisation, prêt à remettre au maître d'ouvrage
- La mention « déchets » du devis (art. D. 541-45-1) écrite par le fichier : quantité, tri, points de collecte, coût
- Chaque déchet contrôlé : code, quantité, tri, contenant, transporteur, exutoire, devenir ; plâtre ou déchet dangereux en mélange signalés
- Suivi des enlèvements avec justificatifs, bilan estimé / réel par flux et taux de valorisation face à l'objectif de 70 %
- Bordereau de dépôt pré-rempli, 57 codes déchets en liste, gratuit, sans inscription, sans macro
Avant d'ouvrir un chantier, le marché demande de plus en plus souvent un SOGED : comment l'entreprise va réduire, trier, stocker, faire enlever et faire traiter ses déchets, et comment elle le prouvera. Le CCAG Travaux le fixe pour les marchés publics qui s'y réfèrent, et la loi impose à toute entreprise de bâtiment ou de jardinage deux pièces du même dossier : la mention « déchets » sur le devis et le bordereau de dépôt. Ce fichier Excel tient tout : le schéma à remettre au maître d'ouvrage, la mention du devis calculée, le bordereau pré-rempli, et le suivi des enlèvements qui donne, en fin de chantier, le bilan flux par flux, le taux de valorisation et les lignes du registre des déchets.
Ce qu'est un SOGED, et qui le demande
Le schéma d'organisation et de gestion des déchets décrit, avant le début des travaux, l'organisation technique de la gestion des déchets d'un chantier : qui en est responsable, comment on les évite, comment on les trie et on les stocke, qui les enlève, où ils vont, et comment on le prouve. Le sigle vient des guides professionnels (ADEME, FFB, FNTP) ; le texte de référence ne l'emploie pas, mais il en fixe le contenu.
Dans les marchés publics qui se réfèrent au CCAG Travaux du 30 mars 2021, le titulaire communique au maître d'ouvrage, pendant la période de préparation du marché ou à défaut dans les deux mois de sa notification, « un schéma d'organisation et de gestion des déchets » précisant notamment la méthode de prévention de la production des déchets, la méthode de tri, les installations de valorisation, de traitement et d'élimination, la traçabilité, les moyens humains mobilisés, la personne désignée responsable des déchets et les mesures de sensibilisation du personnel (art. 36.2.1). Il fournit ensuite au maître d'ouvrage les éléments de traçabilité, bordereaux de suivi ou de dépôt et constats d'évacuation signés avec les installations, avec copie au maître d'œuvre ; pour les déchets dangereux, le bordereau de suivi réglementaire est obligatoire (art. 36.2.2). Faute de produire ces pièces, le titulaire s'expose, après mise en demeure, à la pénalité fixée par les documents particuliers du marché (art. 36.2.3).
Le CCAG ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent, et les pièces du marché, CCAP et CCTP, peuvent imposer leur propre modèle : lisez-les d'abord, ce fichier s'y adapte. Les maîtres d'ouvrage privés, les certifications environnementales et les chartes « chantier propre » demandent souvent le même document. L'ancien « SOSED », schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets, est un usage des marchés publics des années 2000, dans le sillage de la recommandation T2-2000 et des fiches du Sétra, aujourd'hui Cerema ; c'est le même objet.
La mention « déchets » du devis
Indépendamment du marché, toute entreprise de bâtiment ou de jardinage est tenue par la loi anti-gaspillage de 2020 : les devis de travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, et les devis de jardinage, mentionnent les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets, les coûts associés et les installations où ils seront collectés (Code de l'environnement, art. L. 541-21-2-3, I). Depuis le 1er juillet 2021, le devis indique quatre choses (art. D. 541-45-1, I, issu du décret n° 2020-1817) :
- une estimation de la quantité totale de déchets que l'entreprise générera durant le chantier ;
- les modalités de gestion et d'enlèvement : l'effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets collectés séparément, et, pour le jardinage, le broyage sur place ou les autres dispositions techniques ;
- le ou les points de collecte où l'entreprise prévoit de déposer les déchets, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d'installation ;
- une estimation des coûts associés.
L'onglet Devis écrit ces quatre rubriques à partir des onglets Déchets et Exutoires. Les travaux publics, les réseaux et le terrassement ne sont pas visés. Un manquement est passible d'une amende administrative, prononcée selon la procédure du Code de la consommation, d'au plus 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (III). Les travaux soumis au diagnostic PEMD du maître d'ouvrage, décrit plus bas, échappent à l'ensemble de l'article : ni mention du devis, ni bordereau de dépôt légal (IV). Restent dus le schéma, le tri des huit flux, le registre, les bordereaux des déchets dangereux et, dans un marché au CCAG, les constats d'évacuation.
Le bordereau de dépôt
L'installation de collecte où l'entreprise dépose ses déchets est tenue de lui délivrer gratuitement un bordereau de dépôt précisant l'origine, la nature et la quantité des déchets ; l'entreprise doit pouvoir prouver la traçabilité des déchets de ses chantiers en conservant ces bordereaux, et les transmet au commanditaire des travaux ou à l'administration à leur demande (art. L. 541-21-2-3, II). Le bordereau est rempli et signé par les deux : l'installation inscrit la date, sa raison sociale, son adresse et, le cas échéant, son SIRET ou SIREN, la nature des déchets constatée après examen visuel et la quantité de chacun, estimée ou pesée ; l'entreprise inscrit le maître d'ouvrage qui a commandé les travaux et ses propres coordonnées (art. D. 541-45-1, II). Aucun arrêté précisant son contenu n'est publié au 30 octobre 2026 : l'onglet Bordereau de dépôt reprend les rubriques du décret, pour les installations qui n'ont pas le leur.
La sanction n'est pas la même que pour le devis : méconnaître ces obligations de délivrance, de conservation et de transmission est un délit, puni depuis la loi du 22 avril 2024 de quatre ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende, deux ans et 75 000 € auparavant (art. L. 541-46, I, 17°), jusqu'à 750 000 € pour une personne morale (Code pénal, art. 131-38).
Le tri des huit flux sur le chantier
Tout producteur ou détenteur de déchets de construction et de démolition trie à la source et, quand il ne les traite pas sur place, collecte séparément le bois, les fractions minérales, le métal, le verre, le plastique et le plâtre, comme le papier et, depuis le 1er janvier 2025, les textiles (art. L. 541-21-2 ; art. D. 543-278 à D. 543-284, décret n° 2021-950). Ces huit flux se trient entre eux et par rapport aux autres déchets. Par dérogation, plusieurs d'entre eux peuvent être conservés ensemble en mélange si cela n'empêche pas leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation avec une efficacité comparable, puis séparés en centre de tri ; le plâtre est exclu de cette dérogation et reste toujours à part (art. D. 543-281). Le fichier propose donc trois modes : tri à la source dans un contenant dédié, collecte conjointe vers un centre de tri, ou pas de tri, à justifier.
Deux cas de dispense propres aux chantiers existent : ceux où il n'est pas possible d'affecter au moins 40 m² de l'emprise au stockage des déchets, et ceux qui produisent moins de 10 m³ de déchets sur toute leur durée (art. D. 543-280). La dispense ne porte que sur le tri des huit flux : la mention du devis, le bordereau de dépôt, le registre et les bordereaux des déchets dangereux restent dus. Chaque année avant le 31 mars, l'installation ou le collecteur à qui vous avez transféré des flux triés vous remet une attestation de valorisation, avec les tonnages et les destinations finales (art. D. 543-284). Ne pas respecter le tri, ou ne pas délivrer l'attestation, est au moins une contravention de 4e classe, jusqu'à 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale (art. R. 541-78, 11° et 18° ; Code pénal, art. 131-13 et 131-41) ; le manquement au tri peut aussi être poursuivi comme délit (art. L. 541-46, I, 8°).
Déchets dangereux, registre et transporteurs
Chaque déchet dangereux, peintures, solvants, aérosols, bois traité, lampes, amiante, quitte le chantier avec un bordereau de suivi électronique, émis sur le téléservice Trackdéchets et complété par le transporteur et l'installation (art. R. 541-45), sauf dépôt en déchèterie, remise à une tournée de collecte dédiée ou à l'éco-organisme, pour les lampes et les équipements électriques par exemple : le bon de dépôt ou de reprise suffit alors (même article, dernier alinéa). L'amiante suit son bordereau propre, après un retrait par une entreprise certifiée ou une intervention sur des matériaux amiantés. L'onglet Suivi refuse de considérer un enlèvement de déchet dangereux comme complet sans le numéro de son bordereau ou la référence de son bon de dépôt. Tous les déchets sortants s'inscrivent dans le registre chronologique, conservé au moins trois ans (art. R. 541-43) : les colonnes de l'onglet Suivi en donnent les lignes, avec le code déchet à six chiffres, le plus souvent du chapitre 17 de la nomenclature. Le collecteur ou le transporteur détient un récépissé de déclaration en préfecture dès 0,1 tonne de déchets dangereux ou 0,5 tonne de déchets non dangereux par chargement ; le transport de terres non souillées et d'inertes propres et triés en est dispensé (art. R. 541-50) : l'onglet Intervenants demande le récépissé ou le motif de dispense, avec la date de validité, et signale un récépissé expiré.
Le diagnostic PEMD et la reprise sans frais
Pour une démolition, ou une rénovation significative, portant sur plus de 1 000 m² de plancher, ou sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec des substances dangereuses, le maître d'ouvrage fait réaliser un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » par un professionnel indépendant, avant la demande d'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant d'accepter les devis ou de passer les marchés, et le transmet aux entreprises susceptibles de réaliser les travaux. Est une démolition la destruction d'une partie majoritaire de la structure ; est une rénovation significative la destruction ou le remplacement majoritaire d'au moins deux éléments de second œuvre : planchers, cloisons extérieures ou intérieures, huisseries extérieures, plomberie, électricité, chauffage. Le diagnostic estime les quantités à réemployer, valoriser ou éliminer : quand il existe, partez-en pour remplir l'onglet Déchets. En fin de travaux, le maître d'ouvrage établit un formulaire de récolement et le transmet au CSTB dans les 90 jours : l'onglet Bilan en fournit les chiffres. Textes : Code de la construction et de l'habitation, art. L. 126-34, art. R. 126-8 à R. 126-14-1, arrêté du 26 mars 2023, page du ministère sur le diagnostic PEMD.
Les produits et matériaux de construction du bâtiment relèvent depuis 2022 d'une responsabilité élargie du producteur : les déchets qui en sont issus sont repris sans frais lorsqu'ils font l'objet d'une collecte séparée, dans les points de reprise des distributeurs et des déchèteries professionnelles (art. L. 541-10-1, 4°). Quatre éco-organismes, Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat, sont agréés, en l'état, jusqu'au 31 décembre 2027. Le ministère a annoncé une refonte de la filière (communiqué du 19 février 2026) ; d'après le calendrier annoncé par les fédérations du bâtiment et des travaux publics, la reprise sans frais des matériaux dits matures, inertes, métal, bois, cesserait au 1er janvier 2027, avec de nouveaux agréments à cette date, et les textes n'étaient pas publiés au 30 octobre 2026. Vérifiez auprès de votre négoce ce qu'il reprend, et à quel prix, avant de l'inscrire comme exutoire.
L'objectif de 70 %
La France s'est fixé de valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics dès 2020, objectif maintenu depuis (art. L. 541-1, I, 6°, loi du 17 août 2015), transposition de la directive-cadre sur les déchets, qui compte la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres valorisations matière, remblaiement compris, des déchets non dangereux de construction et de démolition, hors terres et cailloux naturels (directive 2008/98/CE, art. 11). L'onglet Bilan calcule ce taux, prévu puis réel, en comptant comme valorisation matière le réemploi, le recyclage et le remblaiement, et donne aussi le taux hors terres et cailloux, celui de la directive, et le taux énergie comprise. Un déchet dont le devenir n'est pas renseigné compte comme non valorisé.
Ce que contient le fichier
- Chantier : opération, maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprise, lot, type de travaux, marché, dates, surface, diagnostic PEMD, responsable déchets et suppléant, surface de stockage, zones et contenants, signalétique, information du personnel, réduction à la source, propreté, transmission des justificatifs, objectif de valorisation, rédacteur et visa. Un rappel indique si l'opération relève du diagnostic PEMD, de la mention du devis ou d'une dispense de tri.
- Intervenants : transporteurs, avec récépissé et date de validité contrôlée, et sous-traitants engagés par le schéma.
- Exutoires : chaque point de collecte ou installation avec sa raison sociale, son type, son adresse, ce qu'il accepte, son autorisation et sa distance, les trois premiers étant ceux que le devis exige.
- Déchets : une ligne par déchet attendu : flux, désignation, code déchet choisi dans la liste du chapitre 17 ou saisi, quantité et unité, densité pour convertir un volume, tri sur le chantier, contenant, rotations, emplacement, transporteur, exutoire, devenir, coût estimé ; le fichier déduit le caractère dangereux, la catégorie, les tonnes, le type d'installation et le document de traçabilité attendu.
- Suivi : un enlèvement ou un dépôt par ligne : date, déchet, quantité, mesure, transporteur, exutoire, numéro de bordereau ou de ticket, justificatif reçu ou à recevoir, devenir réel, coût, date de transmission au maître d'ouvrage.
- Bilan : tonnes estimées et enlevées, taux de valorisation matière prévu et réel, taux hors terres et taux énergie comprise, objectif atteint ou non, part triée à la source, déchets dangereux, justificatifs manquants, coûts ; et le tableau flux par flux avec l'écart entre l'estimé et le réel.
- Devis : la mention « déchets » en quatre rubriques, rédigée par le fichier, à copier dans le devis.
- Bordereau de dépôt : le bordereau de l'article D. 541-45-1, pré-rempli avec l'installation choisie, l'entreprise et le maître d'ouvrage, à imprimer pour un dépôt.
- SOGED : le document à remettre au maître d'ouvrage, en quatre parties : organisation, déchets attendus, exutoires, traçabilité et suivi, avec les signatures.
- Référentiel : les 15 flux avec leur catégorie et leur densité indicative, 57 codes déchets, les listes, et les textes avec leurs liens.
Ce qu'il vérifie
Dans l'onglet Déchets, la colonne Contrôle passe une ligne à « Incomplète » tant qu'il lui manque le flux, la désignation, le code, la quantité, l'unité, le tri, le contenant, le transporteur, l'exutoire, le devenir ou le coût estimé. Une ligne complète peut encore être signalée : déchet dangereux prévu en collecte conjointe avec d'autres flux, déchet dangereux envoyé vers une installation d'inertes ou de non dangereux, plâtre en mélange, flux soumis au tri déclaré non trié, absence de tri sans justification, flux trié envoyé en élimination, exutoire ou transporteur absents de leurs onglets. Dans l'onglet Suivi, un enlèvement de déchet dangereux sans numéro de bordereau de suivi, ni référence de bon de dépôt ou de reprise, reste en rouge quoi qu'il arrive ; le fichier signale aussi un déchet inconnu du plan, une date dans le futur et un justificatif attendu depuis plus de 60 jours. Les totaux du bilan ne comptent que les lignes renseignées ; les volumes se convertissent en tonnes avec la densité saisie, sinon avec celle du flux.
Ses limites
Le fichier organise et trace ; il ne remplace ni le diagnostic PEMD, ni le registre chronologique, ni Trackdéchets, ni les bordereaux eux-mêmes, et il ne connaît pas les pièces de votre marché : si le CCTP impose un cadre de SOGED, reportez-y ce qu'il demande. Les densités sont des ordres de grandeur pour des déchets en benne, à remplacer par vos pesées. Les codes déchets proposés couvrent le chapitre 17, les emballages et quelques codes courants, peintures, huiles, équipements électriques, déchets verts ; un autre code se saisit à la main. Il tient 40 déchets, 20 exutoires, 15 transporteurs, 15 sous-traitants et 150 enlèvements. Les feuilles sont protégées sans mot de passe : seules les cellules à fond bleu clair sont modifiables. Les données pré-remplies sont fictives et doivent être effacées.
Utiliser le fichier
- Effacez les exemples des onglets Déchets, Exutoires, Intervenants et Suivi, puis remplissez l'onglet Chantier : le marché, les dates, le responsable déchets, puis l'organisation en quelques phrases, zones de stockage, signalétique, information du personnel, réduction à la source.
- Listez vos exutoires : pour chacun, la raison sociale, l'adresse et le type d'installation que le devis exige, ce qu'il accepte, son autorisation. Puis vos transporteurs, avec le numéro et la validité de leur récépissé, et vos sous-traitants.
- Décrivez chaque déchet attendu dans l'onglet Déchets, en partant du diagnostic PEMD s'il existe : flux, code, quantité, tri, contenant, transporteur, exutoire, devenir, coût. Avancez jusqu'à ce que la colonne Contrôle affiche « Complète » partout.
- Remettez le schéma : l'onglet SOGED s'imprime tel quel pour le maître d'ouvrage, pendant la période de préparation. Copiez l'onglet Devis dans vos devis.
- Pendant le chantier, saisissez chaque enlèvement dans l'onglet Suivi avec son bordereau ou son ticket de pesée, et notez la date de transmission au maître d'ouvrage. Pour un dépôt en déchèterie ou chez un négoce sans bordereau, imprimez l'onglet Bordereau de dépôt.
- En fin de chantier, l'onglet Bilan donne les tonnes réelles par flux, le taux de valorisation atteint et les justificatifs manquants : c'est le bilan à joindre au dossier, et la matière du récolement PEMD du maître d'ouvrage.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un SOGED ?
Le schéma d'organisation et de gestion des déchets de chantier. L'entreprise y décrit, avant les travaux, comment elle évitera, triera, stockera, fera enlever et fera traiter ses déchets, qui en est responsable, et comment elle le prouvera. Le CCAG Travaux 2021 en fixe le contenu (art. 36.2.1) : prévention, tri, installations de valorisation, de traitement et d'élimination, traçabilité, moyens humains, responsable déchets, sensibilisation du personnel.
Le SOGED est-il obligatoire ?
Il l'est par le marché : dans les marchés publics qui se réfèrent au CCAG Travaux, le titulaire le communique au maître d'ouvrage pendant la période de préparation ou dans les deux mois de la notification, sous peine de la pénalité prévue par les documents particuliers (art. 36.2.1 et 36.2.3). Beaucoup de CCTP et de maîtres d'ouvrage privés le demandent aussi. Aucune loi ne l'impose en tant que tel, mais la loi impose ses morceaux : la mention « déchets » du devis, le tri des huit flux, les bordereaux et le registre.
À qui remettre le SOGED, et quand ?
Au maître d'ouvrage, pendant la période de préparation du marché ou, à défaut, dans les deux mois de sa notification (CCAG Travaux, art. 36.2.1). Les justificatifs de traçabilité et les constats d'évacuation vont ensuite au maître d'ouvrage avec copie au maître d'œuvre (art. 36.2.2). Un marché privé fixe ses propres délais dans ses pièces.
Que doit dire un devis de travaux sur les déchets ?
Quatre choses, depuis le 1er juillet 2021 : l'estimation de la quantité totale de déchets du chantier ; les modalités de gestion et d'enlèvement, c'est-à-dire l'effort de tri sur le chantier et les déchets collectés séparément ; les points de collecte avec leur raison sociale, leur adresse et le type d'installation ; l'estimation des coûts (Code de l'environnement, art. L. 541-21-2-3 et D. 541-45-1). Cela vaut pour la construction, la rénovation et la démolition de bâtiments et pour le jardinage, pas pour les travaux publics ; les chantiers soumis au diagnostic PEMD échappent à tout l'article, bordereau de dépôt compris. L'onglet Devis écrit cette mention.
Qu'est-ce que le bordereau de dépôt, et qui le remplit ?
Le document que l'installation de collecte délivre gratuitement à l'entreprise qui dépose des déchets, et que les deux remplissent et signent : date, installation, nature et quantité des déchets constatées, entreprise et maître d'ouvrage (art. L. 541-21-2-3, II, et D. 541-45-1, II). L'entreprise le conserve et le transmet au commanditaire ou à l'administration sur demande. L'arrêté qui doit en préciser le contenu n'est pas publié ; l'onglet Bordereau de dépôt reprend les rubriques du décret.
Peut-on mettre plusieurs flux dans la même benne ?
Oui, par dérogation, pour le papier, le métal, le plastique, le verre, les textiles, le bois et les fractions minérales, si le mélange n'empêche pas leur valorisation avec une efficacité comparable et qu'un centre de tri les sépare ensuite ; jamais pour le plâtre (art. D. 543-281), ni pour un déchet dangereux, que la loi interdit de mélanger (art. L. 541-7-2). Les chantiers sans 40 m² de stockage ou produisant moins de 10 m³ de déchets sont dispensés du tri des huit flux (art. D. 543-280). Le fichier signale un plâtre ou un déchet dangereux en mélange.
Comment se calcule le taux de valorisation, et d'où vient le 70 % ?
L'objectif national est de valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics (art. L. 541-1, I, 6°, issu de la directive 2008/98/CE). Le fichier rapporte aux tonnes totales les tonnes dont le devenir est le réemploi, le recyclage ou le remblaiement, en prévu puis en réel ; il donne aussi le taux hors terres et cailloux, qui est la définition européenne, et le taux énergie comprise. Un déchet sans devenir renseigné compte comme non valorisé.
SOGED ou SOSED : quelle différence ?
Le même document sous deux noms. Le SOSED, schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets, est l'usage des marchés publics des années 2000, dans le sillage de la recommandation T2-2000 et des fiches du Sétra, aujourd'hui Cerema. Le CCAG Travaux 2021 a repris le nom des guides ADEME, FFB et FNTP, « schéma d'organisation et de gestion des déchets », d'où SOGED. Si votre marché fournit un cadre, remplissez le sien avec les données de ce fichier.
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« SOGED : modèle Excel du schéma d'organisation et de gestion des déchets de chantier », Roméo Labs, 2026, https://romeolabs.app/modeles/modele-soged-dechets-chantier/ - licence CC BY 4.0
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Pour aller plus loin
Avec Roméo, l'application développée par l'équipe de Roméo Labs, chaque enlèvement se saisit sur le chantier depuis le téléphone, photo du bordereau comprise, et le compte rendu PDF part par courriel.
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Document indicatif fourni par Roméo Labs, à adapter à votre contexte. Mis à jour le 2026-10-30.