Modèle de plan de prévention
- Verdict automatique : le classeur vous dit si l'écrit est obligatoire
- Liste des 21 travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993 intégrée
- Analyse des interférences structurée : qui prend quelle mesure
- Excel avec formules, export CSV, gratuit et sans inscription
Le plan de prévention est le document qui organise la coexistence entre votre entreprise et les entreprises extérieures qui interviennent chez vous : maintenance, nettoyage, travaux. Sa logique est mal comprise : l'analyse des risques d'interférence est toujours obligatoire dès qu'une entreprise extérieure intervient ; c'est l'écrit qui ne l'est que dans deux cas - 400 heures de travail prévisibles sur douze mois, ou des travaux figurant sur la liste des travaux dangereux. Ce classeur fait les deux : il structure l'analyse, et il vous dit, automatiquement, si vous devez formaliser par écrit.
Ce que dit le Code du travail
Le plan de prévention encadre les opérations réalisées dans une entreprise par des entreprises extérieures. La mécanique se joue en deux temps, et c'est là que beaucoup se trompent.
Premier temps, toujours obligatoire : l'inspection commune préalable (article R4512-2, en vigueur depuis le 1er mai 2008) - avant l'exécution de l'opération, on inspecte ensemble les lieux, les installations et les matériels mis à disposition. Au cours de cette inspection, l'entreprise utilisatrice délimite le secteur d'intervention, matérialise les zones dangereuses, indique les voies de circulation et définit les voies d'accès (art. R4512-3) ; elle communique ses consignes de sécurité (art. R4512-4) ; et les employeurs se communiquent « toutes informations nécessaires à la prévention des risques » (art. R4512-5). Puis, au vu de ces éléments, les chefs d'entreprises « procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels » et, lorsque ces risques existent, arrêtent un plan de prévention avant le début des travaux (art. R4512-6).
Second temps, l'écrit : l'article R4512-7 n'impose la forme écrite que dans deux situations. Un : l'opération représente « un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois », sous-traitants inclus, travaux continus ou discontinus - et si le seuil est atteint en cours d'exécution, l'obligation naît à ce moment-là. Deux : les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993 (21 catégories, en vigueur, article 1 modifié en 2008), quelle que soit la durée : chute de plus de 3 mètres dans le BTP, atmosphère confinée, rayonnements ionisants, permis de feu, démolition…
Le contenu minimal de l'écrit est fixé par l'article R4512-8 : phases dangereuses et moyens de prévention spécifiques, adaptation des matériels et installations, instructions à donner aux travailleurs, « l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence », et les conditions de la coordination. S'y ajoutent la liste des postes relevant du suivi individuel renforcé fournie par chaque entreprise (art. R4512-9, en vigueur depuis 2017), la répartition des charges d'entretien des locaux mis à disposition (art. R4512-10) et, le cas échéant, les dossiers de repérage amiante joints au plan (art. R4512-11, en vigueur depuis 2021). Quand l'écrit est obligatoire, le plan est « tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspection du travail », entre autres organismes, et l'entreprise utilisatrice informe l'inspection par écrit de l'ouverture des travaux (art. R4512-12).
Ce que ce modèle ne couvre pas
Deux régimes voisins obéissent à leurs propres textes (art. R4511-3 et R4515-1 et suivants du Code du travail) : les opérations de chargement et de déchargement par un transporteur relèvent du protocole de sécurité, et les chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination SPS, de même que les autres chantiers clos et indépendants, relèvent de leurs régimes propres. Si votre opération entre dans l'un de ces cadres, ce classeur ne la couvre pas.
Le cœur du document, c'est l'interférence
Un plan de prévention n'est pas la somme des risques de chaque entreprise - chacune a déjà son document unique pour cela. Il traite ce qui n'existe dans aucun des deux : le risque né de la coexistence. Le cariste du site qui croise l'échafaudeur, la consignation électrique que l'un fait et que l'autre ignore, le permis de feu à côté du stockage de solvants. C'est pourquoi l'onglet central du classeur croise chaque tâche de l'entreprise extérieure avec l'environnement réel du site, et exige pour chaque interférence une mesure ET un responsable désigné - une mesure sans porteur n'est pas une mesure.
Le verdict automatique
Le classeur calcule l'obligation d'écrit à votre place : il additionne les heures prévisibles de toutes les entreprises extérieures et scrute la liste des travaux dangereux. 400 heures atteintes ou un seul « oui » dans la liste, et l'onglet Opération affiche « plan écrit obligatoire ». En dessous, l'écrit reste recommandé : c'est la seule preuve que l'analyse a eu lieu, et le premier document que demandera l'inspection du travail après un accident.
Ce que le classeur ne fait pas
Il ne remplace ni l'inspection commune - il faut marcher le site, physiquement, avec les entreprises - ni le document unique de chaque employeur, ni les autorisations spécifiques (permis de feu, consignation, habilitations). Il structure et il trace ; le terrain reste à faire.
1. Préparer l'opération
2. Mener l'inspection commune préalable
3. Analyser les interférences
4. Vérifier les travaux dangereux
5. Organiser et suivre
Utiliser ce classeur
- Onglet « Opération » : identifiez les entreprises, les dates, les lieux, et saisissez les heures prévisibles de chaque entreprise extérieure - le verdict d'obligation s'affiche en haut.
- Onglet « Travaux dangereux » : répondez Oui ou Non aux 21 lignes de l'arrêté ; un seul Oui bascule le verdict.
- Onglet « Inspection commune » : tracez la visite préalable - participants, date, zones délimitées, consignes remises.
- Onglet « Interférences » : une ligne par tâche de l'entreprise extérieure ; décrivez l'interférence, la mesure, l'entreprise responsable et l'échéance.
- Onglet « Organisation » : premiers secours, postes en suivi renforcé, locaux mis à disposition, pièces jointes (repérage amiante le cas échéant).
- Faites signer, datez, et mettez à jour à chaque changement : nouvelle entreprise, nouveau risque, prolongation.
Questions fréquentes
Le plan de prévention est-il toujours obligatoire ?
L'analyse des risques d'interférence, oui : dès qu'une entreprise extérieure intervient, l'inspection commune préalable et l'analyse en commun sont exigées, et lorsque des risques d'interférence existent, un plan de prévention est arrêté avant le début des travaux (articles R4512-2 et R4512-6 du Code du travail). C'est la forme écrite qui n'est obligatoire que dans deux cas : 400 heures de travail prévisibles sur douze mois au plus, ou des travaux figurant sur la liste des travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993.
Comment se calcule le seuil des 400 heures ?
On additionne les heures de travail prévisibles de l'opération pour toutes les entreprises extérieures, sous-traitants inclus, sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Exemple : deux techniciens d'une entreprise de maintenance présents deux jours par semaine dépassent le seuil en moins de six mois. Et si le seuil n'était pas prévu mais qu'il apparaît en cours d'exécution que les 400 heures seront atteintes, l'obligation d'écrit naît à ce moment-là.
Quels sont les travaux dangereux qui imposent un écrit quelle que soit la durée ?
La liste de l'arrêté du 19 mars 1993 compte 21 catégories. Les plus fréquentes en PME : travaux du bâtiment et des travaux publics exposant à une chute de plus de 3 mètres, interventions en cuve ou atmosphère confinée, soudage oxyacétylénique exigeant un permis de feu, travaux de démolition, exposition à des substances toxiques ou CMR, travaux au contact de pièces nues sous tension, ponts roulants et grues. Une heure d'intervention suffit : c'est la nature du travail qui déclenche l'écrit, pas sa durée.
Qui rédige le plan de prévention, et qui le signe ?
C'est un document commun : les chefs de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures procèdent ensemble à l'analyse et arrêtent le plan « d'un commun accord » (article R4512-6). En pratique, l'entreprise utilisatrice pilote - c'est elle qui connaît le site, délimite les zones et communique ses consignes - mais chaque entreprise définit les mesures qui relèvent de sa responsabilité, et toutes signent.
Quelle différence entre plan de prévention et protocole de sécurité ?
Le protocole de sécurité est le régime propre aux opérations de chargement et de déchargement réalisées par un transporteur : il remplace le plan de prévention pour ces opérations-là. Dès que l'intervention dépasse le simple chargement ou déchargement - maintenance, travaux, nettoyage - on revient au régime du plan de prévention. Les deux documents ne se cumulent pas sur la même opération, ils se partagent le terrain.
Combien de temps conserver le plan de prévention ?
Le Code du travail impose de le tenir à la disposition de l'inspection du travail pendant toute la durée des travaux (article R4512-12), sans fixer de durée de conservation après l'opération. En pratique, conservez-le avec vos archives de sécurité : en cas d'accident ou de maladie professionnelle déclarée plus tard, c'est la preuve que l'analyse des interférences a été faite - alignez sa conservation sur celle de vos documents d'exposition.
Réutiliser ce modèle
Ce modèle est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0. Vous pouvez le télécharger, l'adapter à votre organisation, le diffuser à vos équipes et l'utiliser en formation, y compris dans un cadre commercial, à condition d'en citer la source.
Attribution à recopier :
« Modèle de plan de prévention », Roméo Labs, 2026, https://romeolabs.app/modeles/modele-plan-de-prevention/ - licence CC BY 4.0
La licence porte sur le modèle lui-même : sa structure, ses formules et ses libellés. Elle ne s'étend pas aux données publiques citées en source, qui restent soumises à leurs propres conditions de réutilisation.
Document indicatif fourni par Roméo Labs, à adapter à votre contexte. Mis à jour le 2026-08-10.