Modèle de PPSPS gratuit (Word), avec exemple rempli

Sécurité (SST)Modèle Word (12 rubriques, exemple pré-rempli)Gratuit, sans inscriptionMis à jour le

  • 11 rubriques qui couvrent le contenu exigé par les articles R. 4532-63 à R. 4532-67, avec la substitution et la diffusion (R. 4532-70 à 72), chacune avec son article
  • Exemple rempli d'un lot maçonnerie sur toutes les rubriques, analyse des risques comprise
  • Les 13 travaux à risques particuliers à cocher, avec la case « aucun » pour mentionner expressément leur absence (R. 4532-65)
  • Chaleur intense prise en compte, comme le demande, le cas échéant, l'article R. 4463-8 depuis 2025
  • Word modifiable, gratuit et sans inscription
Aperçu du modèle : Modèle de PPSPS gratuit (Word), avec exemple rempli

Le PPSPS, plan particulier de sécurité et de protection de la santé, est le document que chaque entreprise remet au coordonnateur SPS avant d'intervenir sur un chantier soumis à plan général de coordination : qui elle est, ce qu'elle va faire, les risques qu'elle subit et ceux qu'elle crée pour les autres, et comment elle s'en protège. Ce modèle Word suit les articles R. 4532-63 à R. 4532-67 du Code du travail rubrique par rubrique, et ses tableaux d'analyse des risques sont pré-remplis avec l'exemple d'un lot maçonnerie : on part d'un document qui tient debout, on l'adapte à son chantier. L'arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025 a rappelé que l'obligation vise toutes les entreprises dont les travaux concourent à l'opération, ce qui élargit le cercle habituel ; le point plus bas.

Exemple de PPSPS rempli : un lot maçonnerie

Exemple fictif : Exemple Maçonnerie SARL, lot gros œuvre de 12 logements. Ce que chaque rubrique contient une fois remplie ; l'analyse des risques suit dans le tableau d'après.

RubriqueExemple rempli
OpérationRubrique 1Construction de 12 logements R+2, 4 rue des Lilas, 34000 Montpellier ; opération de 2e catégorie ; PGC indice B du 12/02 reçu avec le dossier de consultation.
Entreprise et lotRubrique 1Exemple Maçonnerie SARL (fictif), lot 02 gros œuvre ; aucun sous-traitant.
Effectif et planningRubrique 14 compagnons en mars (élévation du rez-de-chaussée), 8 en avril (planchers), 3 en mai (finitions) ; planning détaillé joint.
Direction des travauxRubrique 1M. Martin, chef de chantier, présent en permanence ; conducteur de travaux sur site chaque mardi.
Inspection communeRubrique 1Faite le 24/02 avec le coordonnateur ; plan remis le 03/03.
CoordinationRubrique 2Accès par le portail nord, livraisons de 7 h à 9 h, aire de stockage n° 2 ; grue à tour de l'entreprise implantée selon le plan d'installation du PGC.
PersonnelRubrique 31 chef de chantier, 6 maçons, 1 grutier titulaire d'une autorisation de conduite ; 2 sauveteurs secouristes du travail ; intérimaires accueillis le premier jour, fiche d'accueil signée.
Travaux à risques particuliersRubrique 713° : grue à tour de plus de 60 t/m. 1° : rives de planchers à plus de 3 m, à confirmer avec le coordonnateur. 2° : découpe de béton exposant à la silice, posée au coordonnateur.
SecoursRubrique 82 sauveteurs secouristes du travail sur 8 compagnons ; trousse dans le bungalow et le véhicule ; défibrillateur du PGC à l'entrée ; hôpital le plus proche à 12 minutes ; le chef de chantier guide les secours depuis le portail nord.
HygièneRubrique 9Installations communes du PGC : vestiaires, réfectoire et WC dans la base vie, en service le 01/03 ; eau courante.
DiffusionRubrique 11Remis au coordonnateur le 03/03 ; adressé le même jour à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP (lot gros œuvre) ; exemplaire dans le bungalow de chantier, présenté aux compagnons le 04/03.

L'analyse des risques du même lot (rubrique 6)

Telle qu'elle est pré-remplie, en gris, dans le Word. Exemple fictif : un PPSPS doit décrire vos modes opératoires sur ce chantier-là, pas ceux d'un autre.

Phase et mode opératoireRisques prévisiblesProtection collectiveProtection individuelleContrôle et entretien
Approvisionnement et manutention : déchargement au chariot télescopique, stockage des palettesRenversement de l'engin, heurt de piétons, chute de charge, troubles musculo-squelettiquesAire de déchargement balisée, sol stabilisé ; palettes au plus près du poste ; aide à la manutention (diable, monte-matériaux)Chaussures de sécurité, gants, gilet haute visibilitéAutorisation de conduite du conducteur, sur la base d'un CACES R482 catégorie F ou équivalent ; VGP de l'engin à jour ; vérification de prise de poste chaque matin
Élévation des murs en blocs depuis un échafaudage de piedChute de hauteur, chute d'objets, effondrement de l'échafaudageÉchafaudage avec garde-corps, plinthes et plancher complet, monté par du personnel formé selon la notice ; accès par escalier ou trappe avec échelle intégrée ; ancrages vérifiés ; aucun stockage au-delà de la charge admiseCasque, chaussures, gantsVérification avant mise ou remise en service et examen approfondi tous les trois mois au plus, consignés au registre de sécurité ; examen visuel chaque jour, mesures correctives consignées (arrêté du 21/12/2004) ; modification uniquement par le personnel formé au montage
Planchers (poutrelles-entrevous ou prédalles) : étaiement, pose, ferraillage, coulageChute de hauteur en rive ou par trémie ; effondrement du coffrage ou de l'étaiement au coulage ; rupture d'un entrevous sous le pied ; projections de laitance ; dermatoses au cimentProtections de rive (consoles et garde-corps) posées depuis le niveau inférieur avant la pose ; étaiement conforme au plan du fabricant ; circulation sur planches de répartition, jamais sur les entrevous ; trémies protégées dès leur création ; protections déposées pour une tâche, puis reposées avant de quitter la zoneCasque, gants nitrile, lunettes, bottes de sécuritéRéception de l'étaiement et des protections par le chef de chantier avant chaque coulage ; continuité des protections collectives à chaque phase (R. 4532-66, 4°)
Découpe et percement : disqueuse, carotteuse, perforateurInhalation de poussière de silice cristalline (procédé classé cancérogène depuis 2021), bruit, coupures, projectionsOutils avec arrosage ou aspiration ; carters en placeMasque FFP3, protections auditives, lunettes, gants anti-coupureEntretien des outils et changement des filtres d'aspirateur selon la notice ; stock d'EPI vérifié chaque lundi
Levage à la grue : élingage, guidage, réception des chargesChute ou balancement de charge, coincement des mainsFourche à palettes avec filet ou cage pour les palettes ; bennes et paniers adaptés pour le vrac ; accessoires adaptés à la charge ; zone interdite sous la charge ; guidage à distance par cordeCasque, gantsAccessoires de levage vérifiés chaque année et examinés avant usage ; accessoire douteux retiré
Travail par forte chaleur (vigilance canicule)Coup de chaleur, déshydratation, malaise en hauteurHoraires décalés et pauses à l'ombre ; eau potable fraîche en quantité suffisante, tenue au frais près des postes ; tâches lourdes le matinVêtements légers couvrants, casque ventilé, crème solaireChef de chantier : suivi des alertes et surveillance mutuelle ; adaptation du planning au jour le jour (mesures de R. 4463-3 et R. 4463-4)
Repli du chantier et évacuation des déchetsCoupures, chute de plain-pied, mélange de déchets dangereuxNettoyage en continu ; bennes par flux identifiées ; déchets dangereux à partGants, chaussuresBordereaux ou bons de dépôt classés au dossier déchets du chantier

Ce que le PPSPS doit contenir, article par article

Chaque rubrique du modèle répond à un article du Code du travail, dans sa version en vigueur au 2 novembre 2026.

RubriqueCe que le texte exigeTexte
Renseignements générauxRubrique 1Nom et adresse de l'entrepreneur ; évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ; le cas échéant, nom et qualité de la personne qui dirige l'exécution des travaux.Code du travail, R. 4532-63
Coordination et moyensRubriques 2 et 3Prise en compte des mesures de coordination générale du coordonnateur ; énumération des installations de chantier, des matériels et dispositifs prévus.Code du travail, R. 4532-64
Risques subisRubrique 4Mesures contre les risques venant des travaux dangereux d'autres entreprises et des contraintes du chantier ou de son environnement, circulations et exploitation dangereuse en particulier.Code du travail, R. 4532-64, 1°
Risques créés pour les autresRubriques 5 et 7Description des travaux et processus de l'entreprise qui peuvent exposer les autres intervenants, notamment les travaux à risques particuliers.Code du travail, R. 4532-64, 2°
Risques de nos propres travauxRubrique 6Dispositions pour prévenir les risques que courent les salariés de l'entreprise dans l'exécution de ses propres travaux.Code du travail, R. 4532-64, 3°
Absence de risqueRubriques 4 à 7Quand une mesure n'a pas à être prise faute de risque, l'employeur le mentionne expressément sur le plan.Code du travail, R. 4532-65
Analyse détailléeRubrique 6Procédés et modes opératoires qui ont une incidence sur la sécurité ; risques prévisibles ; protections collectives ou, à défaut, individuelles ; contrôle de leur application et entretien des moyens ; continuité des protections collectives.Code du travail, R. 4532-66
Chaleur intenseRubrique 6Le plan tient compte, le cas échéant, des risques liés aux épisodes de chaleur intense (depuis le décret du 27 mai 2025).Code du travail, R. 4463-8
Secours et évacuationRubrique 8Consignes de premiers secours, nombre de travailleurs formés aux premiers secours, matériel médical, évacuation des blessés graves vers un hôpital ; renvoi possible au PGC.Code du travail, R. 4532-67, 1°, et R. 4532-68
HygièneRubrique 9Mesures d'hygiène des conditions de travail et des locaux, avec pour chaque installation son emplacement et sa date de mise en service prévisible.Code du travail, R. 4532-67, 2°
Mesure de substitutionRubrique 10Si une mesure prévue n'a pu être appliquée, moyens d'une efficacité au moins équivalente, portés à la connaissance du coordonnateur et des organismes de l'article R. 4532-70 : inspection du travail, service prévention de la sécurité sociale, OPPBTP.Code du travail, R. 4532-72

Qui doit établir un PPSPS

Sur un chantier soumis à l'obligation de plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé, communiqué au coordonnateur (Code du travail, art. L. 4532-9). Le plan général de coordination est obligatoire quand plusieurs entreprises interviennent sur un chantier qui fait l'objet de la déclaration préalable, ou qui comporte un ou plusieurs travaux à risques particuliers (L. 4532-8). La déclaration préalable vise les opérations de plus de 20 travailleurs à un moment quelconque et de plus de 30 jours ouvrés, ou de plus de 500 hommes-jours (R. 4532-2).

  • Opération de 1re ou de 2e catégorie avec plusieurs entreprises : toutes les entreprises font un PPSPS.
  • Opération de 3e catégorie avec travaux à risques particuliers : seules les entreprises qui exécutent ces travaux font un PPSPS simplifié (R. 4532-75).
  • 3e catégorie sans travaux à risques particuliers : la coordination SPS reste due s'il y a plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants (L. 4532-2), pas le PPSPS.
  • Entreprise qui intervient seule : PPSPS remis au maître d'ouvrage si les travaux durent plus d'un an et occupent plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs (R. 4532-57).

Depuis l'arrêt de 2025 : mainteneurs et installateurs d'équipements de chantier compris

La Cour de cassation a rappelé le 14 janvier 2025 que l'obligation concerne « l'ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction » (Cass. crim., n° 23-84.130) ; l'affaire portait sur la maintenance d'une grue. L'OPPBTP y voit une application stricte des textes existants : la règle n'a pas changé, mais elle touche plus d'entreprises que la pratique ne le pensait. La Direction générale du travail a précisé sa lecture dans un questions-réponses mis à jour le 10 mars 2026 (synthèse de l’INRS, Actualité juridique n° 3) : sont concernées les actions techniques sur l'ouvrage, ses équipements, ses installations provisoires ou les moyens de sa réalisation, comme le montage, le réglage ou la mise en service ; ne le sont pas, notamment, les études et la maîtrise d'œuvre, les contrôles sans intervention technique, les simples livraisons et les relevés. Ce questions-réponses est une doctrine administrative, pas un décret.

Aucun texte ne dispense une intervention parce qu'elle est courte. La seule exception prévue par la loi est l'extrême urgence, quand l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents graves et imminents ou organiser des secours (L. 4532-17). La DGT admet en outre, dans sa doctrine, l'intervention urgente quand la poursuite du chantier est matériellement impossible ou dangereuse.

Délais et destinataires

L'entrepreneur dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage pour établir son plan (R. 4532-56). Le sous-traitant dispose d'au moins 30 jours à compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur, réduits à 8 jours pour le second œuvre d'un bâtiment ou les lots accessoires d'un génie civil qui ne comportent pas de travaux à risques particuliers (R. 4532-62). Le coordonnateur fait avec chaque entreprise une inspection commune avant son intervention, et avant la remise du plan (R. 4532-13).

Le plan est remis au coordonnateur. Seuls l'entrepreneur du gros œuvre ou du lot principal et ceux qui exécutent des travaux à risques particuliers l'adressent en plus, avant toute intervention, à l'inspection du travail, au service prévention de la CARSAT (CRAMIF en Île-de-France, CGSS outre-mer) et à l'OPPBTP (R. 4532-70). Le médecin du travail et les membres du CSE peuvent le consulter pour avis (R. 4532-69) ; les avis donnés sont joints au plan. Un exemplaire à jour reste en permanence sur le chantier (R. 4532-71), et l'entrepreneur le conserve cinq ans à compter de la réception de l'ouvrage (R. 4532-74).

Le PPSPS simplifié : un cas précis, pas une version pour petites entreprises

Dans une opération de 3e catégorie où le coordonnateur a établi un plan général de coordination simplifié, chaque entrepreneur qui exécute des travaux à risques particuliers établit par écrit, avant leur début ou leur poursuite, un plan particulier simplifié : il évalue ces risques et décrit les consignes à observer ou à transmettre aux travailleurs et les conditions de sécurité dans lesquelles les travaux seront exécutés (R. 4532-75). Il reprend les délais et la prise en compte du plan général, les renseignements généraux, les 2° et 3° de l'article R. 4532-64 et les règles d'avis, de transmission, de tenue sur le chantier, de substitution des mesures et de conservation (R. 4532-76). Il dépend de la catégorie de l'opération et des travaux exécutés, jamais de la taille de l'entreprise. Avec ce modèle, remplissez les rubriques 1, 2 (plan général simplifié et consignes de l'inspection commune), 5, 6, 7, 10 et 11 ; les rubriques 3, 8 et 9 ne sont pas exigées pour le plan simplifié.

Les 13 travaux à risques particuliers

La liste est fixée par l'arrêté du 25 février 2003, jamais modifié depuis : il renvoie encore à d'anciens articles et parle de « confinement » de l'amiante friable, là où le Code du travail parle aujourd'hui de retrait ou d'encapsulage. Le 2° vise une surveillance médicale particulière, au sens de l'ancien article R. 241-50 du Code du travail. Ces travaux déclenchent le plan général de coordination, le PPSPS simplifié en 3e catégorie et l'envoi du PPSPS aux organismes. Ils figurent en rubrique 7 du modèle, avec la case « aucun de ces travaux » : le texte demande de mentionner expressément l'absence de risque (R. 4532-65).

  1. Travaux exposant à des risques particulièrement aggravés de chute de hauteur de plus de 3 mètres, ou d'ensevelissement ou d'enlisement.
  2. Travaux exposant à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale particulière.
  3. Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable.
  4. Travaux exposant à des rayonnements ionisants en zone contrôlée ou surveillée.
  5. Travaux au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension, ou à proximité de lignes électriques HTB aériennes ou enterrées.
  6. Travaux exposant à un risque de noyade.
  7. Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-œuvre.
  8. Travaux en plongée appareillée.
  9. Travaux en milieu hyperbare.
  10. Démolition, déconstruction, réhabilitation impliquant les structures porteuses d'un ouvrage de plus de 200 m³ hors œuvre.
  11. Travaux comportant l'usage d'explosifs.
  12. Montage ou démontage d'éléments préfabriqués lourds.
  13. Recours à des appareils de levage de plus de 60 t/m, grues mobiles ou grues à tour.

Le 1° vise des travaux qui présentent des risques particulièrement aggravés de chute de plus de 3 mètres, pas tout travail au-dessus de 3 mètres.

PPSPS ou plan de prévention ?

Le régime du plan de prévention ne s'applique pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à la coordination SPS, ni aux autres chantiers clos et indépendants (R. 4511-3). Sur un chantier coordonné installé dans une usine en activité, le chef de l'entreprise utilisatrice coopère avec le coordonnateur et, si le chantier est soumis à plan général de coordination, en reçoit copie : ce sont alors le PGC et les PPSPS qui s'appliquent, pas un plan de prévention. Pour une intervention d'entreprise extérieure hors chantier coordonné, maintenance ou nettoyage industriel par exemple, utilisez notre modèle de plan de prévention.

Le PPSPS ne remplace pas non plus le document unique d'évaluation des risques de l'entreprise (R. 4121-1) : il en reprend les risques propres à ce chantier. Notre modèle de DUERP sert de base.

Amiante : le plan de retrait ne remplace pas le PPSPS

L'entreprise de retrait ou d'encapsulage établit son plan sur la plateforme DEMAT@MIANTE (R. 4412-133) et le transmet au moins trente jours avant le démarrage (R. 4412-137). Aucun texte ne dit que ce plan tient lieu de PPSPS : les deux obligations s'additionnent quand le chantier est soumis à plan général de coordination. Le retrait d'amiante friable figurant parmi les travaux à risques particuliers, le PPSPS décrit ces travaux en rubrique 5 et part aussi à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP.

Sanctions

Le fait pour l'entrepreneur de ne pas remettre son PPSPS, celui de l'article L. 4532-9, au maître d'ouvrage ou au coordonnateur est puni d'une amende de 9 000 € ; la récidive, d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (L. 4744-5). Pour une société, le maximum est le quintuple de celui des personnes physiques (Code pénal, art. 131-38), soit 45 000 €. L'amende n'est pas multipliée par le nombre de salariés : cette règle vaut pour d'autres infractions à la santé et à la sécurité (L. 4741-1), pas pour celle-ci.

Remplir le PPSPS en six étapes

  1. Récupérez le PGC. Le maître d'ouvrage le joint au dossier de consultation des entreprises (R. 4532-44) ; l'entreprise titulaire en remet un exemplaire à ses sous-traitants (R. 4532-60). Notez sa version en rubrique 1 et reprenez en rubrique 2 les mesures qui touchent vos travaux : accès, horaires, stockage, moyens communs.
  2. Faites l'inspection commune avec le coordonnateur avant de remettre le plan. Notez la date et les consignes reçues.
  3. Listez vos moyens en rubrique 3, avec la date de la dernière vérification de chaque engin : notre registre VGP et notre modèle d'autorisation de conduite donnent ces dates.
  4. Réécrivez l'analyse des risques (rubriques 4, 5 et 6) à partir de vos modes opératoires sur ce chantier. Les lignes d'exemple servent de point de départ : gardez celles qui vous correspondent, supprimez les autres. Quand une situation ne présente pas de risque, écrivez « sans objet » et pourquoi. Pour les déchets du repli, le modèle de SOGED organise le tri et la traçabilité.
  5. Complétez secours et hygiène (rubriques 8 et 9), ou renvoyez au PGC s'il les organise.
  6. Remettez, diffusez, tenez à jour. Remise au coordonnateur ; envoi aux organismes si vous êtes au gros œuvre ou au lot principal, ou si vous exécutez des travaux à risques particuliers ; exemplaire sur le chantier ; présentation aux compagnons. À chaque changement de mode opératoire ou de sous-traitant, mettez le plan à jour, et si une mesure n'a pu être appliquée, notez le moyen d'efficacité au moins équivalente et prévenez le coordonnateur, l'inspection du travail, la CARSAT et l'OPPBTP (R. 4532-72).

Ce que le coordonnateur vérifie avant d'accepter un PPSPS

Aucun texte ne fixe cette liste : c'est ce qu'un coordonnateur SPS regarde en pratique, et ce qui fait revenir un plan.

  • Un plan écrit pour ce chantier : adresse, lot, phases et modes opératoires réels, pas un catalogue recopié d'une autre opération. Dans ce modèle, une ligne d'exemple encore grise trahit un plan non relu.
  • Le personnel et ses autorisations : qui intervient, autorisations de conduite, habilitations, secouristes.
  • Un planning par phase, cohérent avec celui du coordonnateur.
  • La rubrique des travaux à risques particuliers cohérente avec l'analyse : une grue à tour ou des rives à plus de 3 m décrites plus haut, et la case « aucun » cochée, c'est un retour assuré.
  • Des secours précis : noms des secouristes, hôpital, accès des secours, secours d'une personne en hauteur.
  • Les protections collectives avant les EPI, et qui les remet en place après une dépose.
  • Les pièces jointes : planning, plan d'installation, fiches de données de sécurité, rapports de vérification.
  • Une version datée et signée, avec les mises à jour tracées.

Questions fréquentes

Le PPSPS est-il obligatoire sur tous les chantiers ?

Non. Il est dû sur les chantiers soumis à plan général de coordination : plusieurs entreprises, et une déclaration préalable ou des travaux à risques particuliers. Une entreprise seule ne le doit qu'au-delà d'un an de travaux avec plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs. En 3e catégorie sans travaux à risques particuliers, il y a une coordination SPS mais pas de PPSPS.

Qui rédige le PPSPS : l'entreprise ou le coordonnateur SPS ?

L'entreprise. Le coordonnateur rédige le plan général de coordination ; chaque entreprise, sous-traitants compris, rédige son propre PPSPS et le lui remet.

Quel est le délai pour établir un PPSPS ?

30 jours à compter de la réception du contrat signé pour l'entrepreneur ; au moins 30 jours pour le sous-traitant, réduits à 8 jours pour le second œuvre ou les lots accessoires sans travaux à risques particuliers. Dans tous les cas, avant le début des travaux. Le délai de « 30 jours avant le démarrage » souvent cité est celui du plan de retrait amiante et, sans permis de construire, de la déclaration préalable, pas celui du PPSPS.

Faut-il envoyer le PPSPS à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP ?

Seulement si vous êtes l'entreprise du gros œuvre ou du lot principal, ou si vous exécutez des travaux à risques particuliers. Les autres le remettent au coordonnateur et en tiennent un exemplaire sur le chantier, consultable par ces organismes.

Un sous-traitant qui intervient une demi-journée doit-il faire un PPSPS ?

Aucun texte ne dispense une intervention courte. Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025, toute entreprise dont les travaux concourent à l'opération est concernée, maintenance ou réglage d'un équipement de chantier compris. La DGT exclut les livraisons sans mise en œuvre, les contrôles sans intervention technique et les relevés. La loi ne prévoit d'exception qu'en cas d'extrême urgence, et la DGT admet l'intervention urgente quand le chantier ne peut plus continuer sans danger.

L'avis du CSE ou du médecin du travail est-il obligatoire ?

Non. Le PPSPS peut être consulté pour avis par le médecin du travail et les membres du CSE avant toute intervention. Si des avis sont donnés, ils sont joints au plan.

Combien de temps conserver le PPSPS ?

Cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage. C'est l'entrepreneur qui le conserve.

Quelle sanction sans PPSPS ?

Ne pas remettre le PPSPS prévu à l'article L. 4532-9 au maître d'ouvrage ou au coordonnateur est puni d'une amende de 9 000 €, et en récidive d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Pour une société, le maximum est quintuplé, soit 45 000 €.

Existe-t-il un outil officiel gratuit ?

PréventionBTP, le site de l'OPPBTP, propose un outil de rédaction en ligne et une trame avec notice. Ce modèle Word se remplit hors ligne, sans compte, et chaque rubrique renvoie à son article du Code du travail.

Réutiliser ce modèle

Ce modèle est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0. Vous pouvez le télécharger, l'adapter à votre organisation, le diffuser à vos équipes et l'utiliser en formation, y compris dans un cadre commercial, à condition d'en citer la source.

Attribution à recopier :

« Modèle de PPSPS gratuit (Word), avec exemple rempli », Roméo Labs, 2026, https://romeolabs.app/modeles/modele-ppsps/ - licence CC BY 4.0

La licence porte sur le modèle lui-même : sa structure, ses formules et ses libellés. Elle ne s'étend pas aux données publiques citées en source, qui restent soumises à leurs propres conditions de réutilisation.

Pour aller plus loin

Notre application

Avec Roméo, l'application développée par l'équipe de Roméo Labs, le chef de chantier fait ses contrôles de prise de poste depuis le téléphone, photos à l'appui, et le compte rendu PDF part par courriel.

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